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    Loi CBD France 2022 - Législation Cannabidiol | Saveurs-CBD

    Loi CBD France en 2022 : Que dit la législation française ?

    Le cannabidiol ou CBD fait partie des plusieurs dizaines de principes actifs de la plante de cannabis. Comme le cannabigerol (CBG), il s’agit d’un cannabinoïde dit "thérapeutique".

    D’ailleurs, de nombreuses études ont déjà démontré ses nombreux bienfaits. Mais même si la loi française autorise la vente et la consommation de CBD, il existe une réglementation stricte à respecter. La législation de 2022 n’est plus la même que celle de 2021 vis-à-vis de l’utilisation des produits à base de cannabidiol.

    La nouvelle Loi 2022 sur le CBD et le chanvre en France

    Abrogeant l’arrêté du 22 août 1990, celui du 30 décembre 2021 apporte quelques changements sur la loi CBD en France.

    Cette nouvelle législation du cannabis redéfinit ce qui est autorisé et qui est interdit. Elle stipule que la culture, l’importation, l’exportation, la vente et la consommation de CBD comme l'huile de cbd sont autorisées si le produit provient d’une variété de Cannabis Sativa L.

    C’est notamment le cas du chanvre. La teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), qui est une substance psychotrope, doit rester en dessous de 0,3%. En effet, les produits à base de cannabis avec un taux de THC inférieur à 0,3% ne sont pas considérés comme des drogues puisqu’ils ne sont pas des stupéfiants.

    Nous sommes donc très loin de la légalisation de la marijuana, dont la concentration en THC peut atteindre jusqu’à 30% parfois...

    Loi CBD France en 2022 : Que dit la législation française ?

    Que disait la loi sur le CBD en France en 2021 ?

    La vente, l’usage et la détention du CBD ont toujours été régis par l’arrêté du 22 août 1990 qui imposait les 3 conditions suivantes avant 2022 :

      • La plante doit figurer dans la liste des variétés de Cannabis Sativa L. approuvée par l’Union européenne.

      • Seules les graines et les fibres du cannabis peuvent être exploitées.

      • La teneur en THC des produits CBD doit être inférieure à 0,3%.

    Selon une circulaire du ministère de la justice du 23 juillet 2018, cette limite du taux de THC s’appliquait uniquement aux plantes de cannabis. Les produits finis devaient contenir 0% de THC, ce qui allait à l’encontre de la loi européenne.

    En effet, l’Union européenne a fixé la teneur maximale en THC à 0,3%, elle n’impose aucune prohibition quant aux fleurs et aux feuilles de CBD. Autrement dit, tous les produits sont autorisés par l’UE tant que leur taux de CBD ne dépasse pas 0,3%.

    fleurs-de-cbd

    Pourquoi la fleur de CBD est-elle ciblée ?

    Si la fleur, et la feuille de CBD aussi d’ailleurs, est ciblée par cette nouvelle loi, c’est parce que l’Etat français veut limiter au maximum la consommation de cannabis à forte teneur en THC. Pour cause, pour l’État français, il serait difficile de différencier la fleur de CBD de la fleur de THC.

    En réalité, les deux sont des fleurs de chanvre. Elles se ressemblent comme deux gouttes d’eau. La différence se trouve dans la teneur de chacun des cannabinoïdes. Voilà pourquoi la loi française voudrait être aussi rigide avec la fleur et la feuille de CBD.

    Mais il existe aujourd’hui des moyens très facile et peu coûteux de vérification de taux de THC sur une plante, comme c’est le cas en Suisse par exemple où ce protocole est largement répandu dans les forces de l’ordre.

    Cette nouvelle Loi CBD 2022 peut-elle changer en 2023 ?

    Même si l’arrêté interdisant l’utilisation des feuilles et des fleurs de CBD, que ce soit à des fins récréatives ou à des fins thérapeutiques, est entré en vigueur en fin décembre 2021, le Conseil d'État a décidé de suspendre cette interdiction le 24 janvier 2022.

    L’argument avancé est qu’il existe déjà des tests fiables et rapides pour vérifier la teneur en THC des fleurs et des feuilles de CBD. Les policiers de certains pays européens les utilisent déjà.

    Par conséquent, si l’État équipe les contrôleurs français de ces tests à partir de 2023, voire avant, nous pouvons espérer la fin de la prohibition de façon définitive.

    Pour le moment, la France figure parmi les pays européens les plus stricts en matière de législation sur l’usage du cannabis. La nouvelle loi est d’ailleurs très appréhendée par les cultivateurs de cannabis et les marchands de CBD qui sont de plus en plus nombreux à voir le jour sur le territoire français.

    Loi CBD France en 2022 : Que dit la législation française ?

    Quelle est la différence entre le CBD et le THC ?

    Les deux sont des cannabinoïdes. Mais si le CBD a été légalisé depuis des années, c’est parce qu’il possède des vertus intéressantes sur le bien-être et sur la santé. Il soulagerait effectivement le stress et l’anxiété, traite les nausées, améliore la digestion, etc.

    On le surnomme même le cannabis thérapeutique ou le cannabis médical. En un mot, le cannabidiol n’est pas une drogue et il est légal.

    De son côté, le tétrahydrocannabinol ou THC est un cannabinoïde psychotrope. En plus de faire planer, il engendrerait des hallucinations, de l’euphorie et de l’addiction. Il s’agit d’un stimulant dangereux très susceptible de rendre dépressif. C’est un stupéfiant à éviter, une substance psychotrope illicite.

    Pourquoi le taux de THC est-il limité ?

    Nous venons juste de répondre à cette question ! A la différence du CBD, qui est un cannabinoïde bénéfique, le THC fait du cannabis un stupéfiant. La loi n’autorise que les produits contenant 0,3% de THC tout au plus pour préserver la santé physique et mentale des consommateurs.

    Outre les effets négatifs que nous avons déjà énumérés ci-dessus, il s’avère que cette molécule psychoactive peut aussi diminuer la vigilance.

    Mais à un taux si bas, la molécule apporte au produit fini un effet d’entourage complet qui est l’interaction des différents cannabinoïdes et terpènes dans un produit fini pour des effets plus forts qu’un simple isolat.


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