En France, la consommation de cannabis dit récréatif est strictement interdite : il est illégal d’en fumer du cannabis sous peine d’amende. Pour autant, certains dérivés de la feuille de cannabis, mieux connue sous le nom de feuille de chanvre, peuvent être vendus et consommés en toute légalité. Explications.
Quelles sont les pénalités si on consomme du cannabis récréatif ?
En France, la loi est très claire à propos de la consommation de cannabis. Cette substance est classée parmi les stupéfiants, ce qui en fait un produit illicite. La loi française prévoit différentes mesures punitives selon la situation rencontrée.
Usage de cannabis récréatif
L’usage de cannabis désigne sa consommation. Trois niveaux de répression sont prévus pour des faits d’usage de cannabis :
L’amende forfaitaire délictuelle : appliquée généralement en cas d’interpellation d’un usager de cannabis ou d’une personne en possession d’une faible quantité de stupéfiants. Cette contravention est dressée directement par l’agent de police ou le gendarme et s’élève à 200 € (150 € si elle est payée dans les 15 jours puis 450 € si elle est réglée au-delà de 45 jours.). L’infraction est mentionnée sur le casier judiciaire.
- Les mesures alternatives aux poursuites : elles sont proposées à l’usager par le procureur de la République et évitent le passage devant un juge. Elles vont du simple rappel à la loi par un officier de police, à une injonction thérapeutique. Il peut également s’agir de stages de sensibilisation aux effets néfastes de la drogue, d’heures de travail non rémunérées au profit d’une collectivité ou du paiement volontaire d’une amende. En fonction de leur nature, ces mesures sont inscrites ou non au casier judiciaire.
- Les poursuites judiciaires : le plus haut niveau de sanction pour usage de cannabis. Elles sont engagées par le procureur de la République et déterminent le passage au tribunal. Les peines encourues vont jusqu’à 1 an de prison et 3 750 € d’amende et peuvent être majorées jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende dans certains cas. D’autres sanctions complémentaires peuvent également être prononcées par le juge.
- Cette graduation dans les mesures punitives permet de donner une réponse adaptée à chaque situation en fonction des antécédents du contrevenant et de la gravité des faits reprochés.
Trafic de cannabis
Le trafic de stupéfiants désigne des faits graves allant de la production à l’utilisation de cannabis (hors consommation) en passant par sa détention ou son transport. Les peines encourues pour des faits de trafic de stupéfiants sont lourdes. Elles peuvent aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité et une amende de 7,5 millions d’euros.
Provocation à l'usage de cannabis
L’incitation à l’usage de stupéfiants est aussi sévèrement punie par la loi. Ce sont des faits pouvant être punis de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Ces peines sont alourdies dans le cas de provocation de personnes mineures. Le contrevenant s’expose alors à des sanctions allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes.
Conduite sous l'emprise de cannabis
Conduire sous l’emprise de produits stupéfiants constitue une infraction au Code de la route. La peine maximale encourue est de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende.
Dans quel pays d'Europe le cannabis est-il légal ?
Quelle différence entre légalisation et dépénalisation ?
La légalisation du cannabis désigne le fait d’en autoriser la vente et la consommation, sous conditions et contrôle de l’État.
La dépénalisation, quant à elle, s’apparente plus à une « décriminalisation ». Les sanctions pénales pour des faits de production, d’usage et de consommation de cannabis sont allégées ou supprimées.
En Europe, Malte est le seul pays à avoir légalisé la culture et la consommation de cannabis à usage récréatif. En effet, depuis le 15 décembre 2021, tous les adultes résidant sur le territoire peuvent cultiver jusqu’à 4 plants de chanvre et posséder 7 grammes de cannabis au maximum.
Le Luxembourg et l’Allemagne étudient la possibilité de suivre les traces de Malte en légalisant à leur tour l’usage du cannabis récréatif.
Liste des pays d’Europe où le cannabis est dépénalisé
- Les Pays-Bas ont une législation toute particulière. Les coffee-shops ont la permission de vendre du cannabis en respectant une limite de 5 grammes par client et de 500 grammes de stock par commerce.
- En Allemagne, il est possible d’acheter entre 6 et 15 grammes de cannabis thérapeutique en pharmacie, sous prescription médicale. • La Belgique tolère la possession de cannabis jusqu’à 3 grammes pour les personnes majeures.
- L’Espagne autorise la consommation de cannabis dans la sphère privée mais pas dans l’espace public.
- Au Portugal, vous n’encourez aucune peine pénale pour possession de marijuana dans la limite de 25 grammes.
- L’Italie ne sanctionne pas la consommation de cannabis mais punit sa détention au-delà de 5 grammes.
- En Suisse, la possession de chanvre jusqu’à 10 grammes ne donne pas lieu à des poursuites pénales mais fait courir le risque d’une amende.
- En Tchéquie, la détention de cannabis est autorisée entre 5 et 15 grammes selon la forme de la substance (plante ou résine).
Le CBD est-il légal ?
La vente et la consommation de CBD en France sont depuis quelques années au cœur des débats de santé publique. De nombreuses décisions contradictoires ont été rendues par des autorités nationales et européennes, rendant parfois difficile la lecture des pratiques légales et illicites. Voici un point sur les mesures majeures :
- 19 novembre 2020 : La Cour de justice de l’Union européenne s’oppose « à une réglementation nationale interdisant la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre, lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines »
- 23 juin 2021 : La Cour de cassation autorise la commercialisation ainsi que la consommation du CBD et des fleurs de chanvre légalement produites en Europe. Le cannabidiol n’étant pas un produit stupéfiant, il est légalisé.
- 30 décembre 2021 : La vente des fleurs et des feuilles brutes de chanvre est interdite par le gouvernement français.
- 24 janvier 2022 : La Cour d’État suspend le précédent arrêté « jusqu’à ce que le Conseil d’État se prononce définitivement au fond sur la légalité de l’arrêté contesté. ». Il réautorise donc la vente de fleurs et de feuilles brutes en réaffirmant les conditions concernant les variétés de chanvre et la concentration de la molécule de THC à 0,3 % maximum.
Où acheter des produits à base de CBD ?
Bien qu’il aurait des vertus thérapeutiques, le CBD n’est pas considéré comme un médicament.
Pour être sûr de la qualité des produits à base de CBD que vous achetez, dirigez-vous vers des commerces et sites spécialisés. Les professionnels que vous y rencontrerez seront en mesure de vous conseiller pour choisir le produit qui conviendra le mieux à vos attentes. Huiles de CBD, fleurs de chanvre, sucreries ou encore liquides pour cigarette électronique, vous êtes assurés de trouver votre bonheur auprès de revendeurs spécialisés.
Si la consommation de cannabis est interdite en France, il est possible de consommer sous différentes formes des produits à base de CBD. Cette molécule a des effets similaires mais sans effet psychotrope et sans induire de dépendance.
