En dehors de son usage industriel, la culture du chanvre ou du cannabis permet d’obtenir des cannabinoïdes végétaux comme le CBD et le THC. Dans sa décision du 29 décembre 2022, le Conseil d’État admet que les effets du cannabidiol et du THC sur l’organisme sont opposés. En outre, la plus haute juridiction française décide que l’autorisation de cultivation des plants dépend des niveaux de concentration de ces molécules.
Désormais, les fleurs de CBD françaises et les huiles de cbd sont autorisées en France ! hemēka® par saveurs-cbd propose des produits issues d’un chanvre 100% bio. Le respect de leurs taux de concentration font toujours l’objet de contrôles par des laboratoires indépendants.
Culture du chanvre avant la décision du 29 décembre 2022
Désormais annulé par la décision du 29 décembre 2022 du Conseil d’État, on pouvait lire dans l’arrêté du 30 décembre 2021 que :
- Seuls les produits issus de variétés expressément autorisées de Cannabis Sativa L avec un taux de THC de moins de 0,3% étaient autorisés en France
- Les fleurs ainsi que les feuilles de chanvre proposées à l’état brut étaient interdites
- Les fleurs et les feuilles devaient être produites à partir de plantes / semences certifiées
- La vente de plants ainsi que la pratique du bouturage étaient interdites
- Les agriculteurs certifiés au niveau européen et national étaient les seuls autorisés à cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre
La culture du chanvre CBD : Que dit la loi en 2023 ?
Dans sa décision du 29 décembre 2022, le Conseil d’État annule l’arrêté du 30 décembre 2021. D’abord, les plants entiers de chanvre pourraient faire l’objet d’une autorisation d’importation, d’exportation, d’utilisation industrielle et commerciale du CBD. Ensuite, il convient de faire la distinction entre les plants de chanvre ou cannabis avec propriétés stupéfiantes (teneur élevée en THC) et les plants de chanvre sans propriétés stupéfiantes (faible teneur en THC). Le Conseil d’État motive ses décisions en faisant une distinction logique entre les effets néfastes du THC et les bénéfices du CBD pour l’organisme.
Cultivation du plant entier de chanvre et CBD
Suite à la décision du 29 décembre 2022 du Conseil d’État portant l’annulation de l’arrêté du 30 décembre 2021, la Confédération des buralistes lui demande d’ordonner au ministère de la santé et de l'agriculture la modification l'article R. 5132-86 du code de la santé publique et de l'arrêté du 22 août 1990 dans un délai de 15 jours et d'autoriser l'importation / l'exportation / l'utilisation industrielle / commerciale de CBD obtenu à partir du plant entier de chanvre. Dans son article 1, le Conseil d’Etat décide notamment que les interventions du syndicat professionnel de chanvre sont admises.
Plants de chanvre : Distinction entre THC et CBD
Dans sa décision, le Conseil d’État admet que les taux de concentration en CBD et THC varient fortement en fonction des variétés de plants Cannabis Sativa L. La juridiction rappelle également que le CBD a des propriétés relaxantes et décontractantes et des effets anticonvulsivants sans propriétés psychotropes ni effets indésirables tels que ceux du THC (comme la dépendance). Résultat : les variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes peuvent se distinguer compte tenu de leur faible concentration en THC.
Culture du chanvre CBD et fleurs de CBD
Si vous étiez jusqu’alors frileux à l’idée de vous procurer des fleurs de CBD, sachez que la vente de tous produits à base de CBD respectueux de la teneur en THC sont désormais pleinement autorisés en France. Pour favoriser la potentialité de la molécule, choisissez des fleurs de CBD qui proviennent d’un chanvre d’origine bio, idéalement cultivé en France (voire en Europe). Non seulement cela vous permet de vous assurer qu’il s’agit d’un produit traçable mais surtout de qualité supérieure.
Comment cultiver du chanvre et des fleurs de CBD ?
Voici les différents modes et origines de cultivation des fleurs de CBD hemēka® :
Production intérieure
Production en serre
Fleurs de CBD françaises
- Fleurs de CBD French Harlequin
Pouvez-vous faire pousser du chanvre en France ?
Depuis la décision du Conseil d’État, on peut considérer que vous pouvez faire pousser du chanvre en France dès lors que les plants sont exempts de propriétés stupéfiantes. Pour cela, il faut se tourner vers la Chambre d’agriculture : vous allez bénéficier de formations adéquates et d’un accompagnement personnalisé. Sachez que vous devrez ensuite obtenir une autorisation d’exploitation.
Comment cultiver du chanvre en France ?
Si vous souhaitez cultiver du chanvre en France, nous vous conseillons de vous tourner vers le Syndicat professionnel du chanvre. Celui-ci rassemble l’ensemble des acteurs de la filière : chanvre bien-être, cannabis médical et chanvre textile. Le syndicat représente les intérêts des entrepreneurs du cannabis et du chanvre en agissant auprès des autorités. Son objectif est de permettre le développement de ce secteur et d'accompagner les agriculteurs et les entrepreneurs.
Planter du chanvre dans son jardin : Est-ce légal ?
En France et dès lors qu’il s’agit de cultivation de CBD pour un usage personnel, la réglementation relative aux semences reste problématique. Si les fleurs et feuilles de cannabidiol obtenues sont destinées à votre usage personnel, il est possible (mais pas certain) que leur exploitation soit autorisée (le ministère de l’agriculture devrait s’exprimer sur ce point). Dans tous les cas, nous vous déconseillons de vous procurer des graines de chanvre en vue de la production de CBD sur internet. Celles-ci risqueraient de ne pas respecter la réglementation européenne / française, d’être de piètre qualité et de vous porter préjudice d’un point vue légal et sanitaire.
Faire pousser du CBD en France est-il légal ?
Oui, faire pousser du chanvre ou du cannabis sans propriétés stupéfiantes (c’est-à-dire avec une teneur moindre en THC) en vue d’obtenir des produits à base de CBD comme des fleurs de cannabidiol est légal en France. Pour cela, il est toutefois vivement conseillé d’obtenir des autorisations et de s'enregistrer comme cultivateur auprès de la Chambre d'agriculture. Pour aller plus loin sur ce sujet :
