En France, le cadre légal du CBD est enfin clarifié pour l’année 2023. Depuis janvier 2022, l'interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de CBD était en discussion. Le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2021, qui interdisait entre autres la vente et la consommation des fleurs et de feuilles de CBD. Cela permet ainsi de consolider positivement la réglementation française concernant les produits à base de cannabidiol. En tant que consommateur, vous pouvez désormais consommer des fleurs de CBD en 2023 en toute légalité !
Les fleurs de CBD françaises (Hérault, Auvergne, la Somme, les Deux-Sèvres) proposées par hemēka® sont issues d’un chanvre 100% bio avec une assurance de leur traçabilité. Pour garantir leur qualité, elles sont régulièrement testées par des laboratoires indépendants dont les résultats d’analyse sont disponibles en ligne.
Quel est le cadre légal des fleurs de CBD en 2023 ?
Le 29 décembre 2022, le Conseil d’État a rendu une décision faisant suite aux recommandations du rapporteur public et annule l’arrêté du 30 décembre 2021 décidé en application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique. Il considère non seulement que le cannabidiol n’est pas un stupéfiant, mais également que cele cannabinoïde n’a pas d’effet psychotrope, ni n’est addictif contrairement au THC. De plus, il est établi que la molécule ne présente aucun risque pour la santé publique.
Le cannabidiol n’est pas considéré comme un stupéfiant
De cette annulation, il résulte la confirmation par le Conseil d’État que le cannabidiol est effectivement exempt d’effet psychotrope. L’instruction établit que la teneur en THC et en CBD varie en fonction des variétés des plants de cannabis et que les effets de ces deux principaux cannabinoïdes sont très différents.
En outre, et sur la base des résultats scientifiques, le Conseil d’État relève que le CBD a "des propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants" !
Il souligne également qu’à la différence du THC, la molécule ne provoque pas d’état de dépendance. Par conséquent, le cannabidiol ne peut pas être considéré comme un stupéfiant.
Le CBD est exempt de risques pour la santé publique
Le Conseil d’État estime que la consommation de feuilles et de fleurs de CBD qui ont une faible concentration de THC ne comporte - a priori - aucun risque en termes de santé publique. Seules les quantités de THC ainsi que les modes de consommation peuvent présenter des risques pour l’organisme.
Les données scientifiques actuelles ne montrent aucune nocivité dans les autres molécules (en dehors du THC) qu’on retrouve dans les feuilles et les fleurs de cannabis. La consommation de fleurs et de feuilles de cannabis avec un taux inférieur à 0,3% de THC ne présente donc pas de risques de santé publique qui permettrait de justifier l’interdiction de leur commercialisation.
Soulignons toutefois que l’inhalation des fleurs de CBD représente un danger pour la santé. C’est la raison pour laquelle Saveurs-CBD recommande de les consommer sous forme d’infusion. Pour faire infuser vos fleurs de CBD, suivez ces étapes :
1. Faites bouillir de l'eau
2. Choisissez vos fleurs préférées parmi les packs de fleurs de CBD sur-mesure
3. Émiettez les fleurs de CBD Indoor ou Greenhouse dans votre infusion
4. Ajoutez du beurre, de l’huile de CBD ou du lait (ou tout autre corps gras)
5. Laissez agir 15 mn environ
6. Dégustez !
Pour plus d’information sur votre consommation : Infusion au CBD, quand les consommer !
Fleurs de CBD : le cadre légal enfin clarifié en France
La décision du Conseil d’État vient d’être rendue publique. Elle confirme les conclusions de 2017 du comité de l’OMS sur ce sujet : en l’état de recherches actuelles, le CBD est sans danger pour la santé, ni ne provoque de risques d’accoutumance chez les personnes qui en consomment. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les commerçants comme pour les consommateurs de cannabidiol.
Autorisation de commercialisation des fleurs et feuilles de CBD
La plus haute juridiction administrative française juge ainsi l’interdiction généralisée et absolue de la commercialisation des fleurs et feuilles de CBD purement et simplement illégale ! De plus, elle considère que leur commercialisation ne compromet pas l’efficacité de la lutte contre les stupéfiants malgré la ressemblance avec les fleurs et feuilles présentant des propriétés stupéfiantes car leur teneur en THC peut être contrôlée grâce à des tests accessibles et rapides.
Quel était le cadre légal du CBD en 2022 ?
En attendant la décision du Conseil d’État, cette interdiction avait été suspendue le 24 janvier 2022 par une ordonnance du juge des référés. Une telle interdiction (générale et absolue) de commercialiser des feuilles et des fleurs à l’état brut avec une faible teneur en THC (donc non stupéfiantes) est désormais jugée disproportionnée.
Conséquence : l’arrêté du 30 décembre 2021 est annulé.
Pour aller plus loin sur la réglementation antérieure : Tout savoir sur la loi du CBD en France en 2022.
Quelles saveurs choisir pour les fleurs au CBD ?
Fleurs de CBD Indoor (production intérieure) :
- Fleurs de CBD Lemon Haze
- Fleurs de CBD Bubble Gum
- Fleurs de CBD Strawberry
- Fleurs de CBD Harlequin
- Fleurs de CBD Cannatonic
- Fleurs de CBD Orange Bud
- Fleurs de CBD Mango Haze
Fleurs de CBD Greenhouse (production sous une serre) :
- Fleurs de CBD Ringo’s Gift
- Fleurs de CBD Sky Purple
- Fleurs de CBD Cherry
- Fleurs de CBD Deep Purple
- Fleurs de CBD Pineapple Express
- Fleurs de CBD Fruits Cake
Fleurs de CBD françaises (chanvre 100% français) :
- Fleurs de CBD françaises Skywalker Kush
- Fleurs de CBD françaises French Diesel
- Fleurs de CBD françaises Sweet Lemon
- Fleurs de CBD françaises French Critical
Les packs de fleurs de CBD :
- Pack Indoor à constituer avec les saveurs Orange Bud, Cannatonic, Bubble gum, Lemon Haze, Mango Haze et Strawberry
ou
- Pack Greenhouse sur-mesure avec les fleurs de CBD Ringo’s Gift, Deep Purple, Fruits Cake, Cherry et Pineapple
Pour aller plus loin dans vos recherches sur les fleurs de CBD, nous vous proposons de consulter des guides et articles similaires sur ce sujet :
