La vente et la consommation du CBD, ou de produits au cannabidiol issu du chanvre, sont autorisées en France. Encadrée par le législateur, la prise régulière ou occasionnelle de CBD n’entraîne aucun risque de dépendance ni d’effet psychotrope et n’est donc pas une drogue. C’est bien le THC, également issu du chanvre, qui est considéré par les autorités comme un produit stupéfiant. Mais nous allons voir que la limite est parfois mal connue. Faisons le point et posons-nous la bonne question : le CBD est-il un produit stupéfiant ?
Définition d’un produit stupéfiant
Une drogue peut être issue de plantes ayant subi un traitement d’extraction de certaines de ses molécules. Elle peut également être de synthèse, c‘est-à-dire créée dans un laboratoire. Un produit stupéfiant contient ainsi plusieurs principes actifs qui entraînent des effets secondaires, dont l’accoutumance, et une altération des fonctions physiologiques et psychiques. Il est totalement interdit à la consommation et à la vente.
Pour qu’un produit stupéfiant soit considéré comme tel, il doit :
- provoquer une accoutumance physique ou psychique ;
- impliquer une impossibilité de maîtriser sa consommation ;
- entraîner un manque lors de son arrêt ou syndrome de sevrage.
Certaines molécules peuvent être utilisées sous prescription médicale telles que les opiacés ou le cannabis médical. Leur consommation est donc encadrée par le corps médical.
Droit des stupéfiant : que dit-il du CBD ?
Selon le MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), les produits contenant du CBD sont exemptés de l’interdiction générale concernant les stupéfiants, quelle que soit leur présentation, s’ils respectent les conditions fixées par l’arrêté du 30 décembre 2021 du code de la santé publique (CSP) :
Les variétés de plantes utilisées doivent être inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricole ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ?
- Le taux de THC doit être inférieur ou égal à 0.3%.
- Les semences utilisées doivent être certifiées.
- La culture est réservée aux agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et française.
- Les produits au CBD ne peuvent être assimilé à la consommation de cannabis à usage récréatif.
- Les produits au CBD ne peuvent représenter des allégations thérapeutiques.
Ce qui différencie le CBD d’une drogue
Le CBD ou cannabidiol, issu du chanvre, peut également être thérapeutique et ordonné par un médecin. Il est aujourd'hui en vente libre à condition qu’il ne contienne pas plus de 0.3 % de THC, qui est toujours reconnu comme un stupéfiant.
Ce qui signifie que le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant s’il ne contient pas plus de 0.3 % de THC.
Les produits au CBD sont disponibles librement à la vente sous forme de :
- huile ;
- fleurs de CBD ;
- résine de CBD ;
- tisanes contenant du CBD et des plantes médicinales ;
- e-liquid ;
- gélules.
On le trouve également dans certains produits cosmétiques où il améliore l’état de santé de la peau.
Peut-on être positif au CBD ?
N’étant pas considéré comme une drogue, il est donc impossible d’être positif au CBD. Bien que psychoactif, car il détend, apaise la douleur et améliore le sommeil, il n’entraîne aucune altération de la perception de la réalité ni dépendance. Un consommateur de CBD ne risque pas une overdose, sauf quelques désagréments comme une somnolence s’il dépasse les quantités journalières conseillées.
Qu’en est-il de la conduite automobile et du CBD ?
Nous venons de le voir, le CBD n’est pas considéré comme un produit stupéfiant. En revanche, et c’est là le point le plus important de cet article, conduire après avoir consommé du CBD n’est pas recommandé, sauf à attendre 8 heures avant de prendre le volant. Pourquoi ? Parce que, même si le THC contenu dans le CBD est inférieur à 0.3 %, celui-ci reste incompatible avec la conduite d’un véhicule.
Autrement dit, si vous avez consommé du CBD et que vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre, votre test sera positif au THC puisque le CBD en contient, même en très petite quantité. Peu importe le dosage, vous risquez les mêmes peines qu’un conducteur ayant consommé du cannabis contenant une part importante de THC car sa seule présence est une infraction et est considérée comme un délit. Pour rappel, le taux de tolérance de THC pour les conducteurs est de 0. Si vous consommez du CBD, privilégiez donc un moment où vous savez que vous n’aurez pas besoin de votre véhicule, comme le soir.
C’est donc le THC qui fait toute la différence
Vous l’aurez compris, l’ambivalence est bien là. D’un côté le CBD avec un THC <0.3 % n’est pas considéré comme un produit stupéfiant et est en vente libre aux personnes de plus de 18 ans, mais sa présence, si faible soit-elle, est un délit.
Il existe aujourd’hui du CBD dit 100 % THC free. Nous vous invitons à la plus grande prudence si vous prenez le volant, car vous n’êtes jamais certain de son absence et aurez les plus grandes difficultés, voire serez tenu responsable, d’une consommation de THC, même en pensant que le CBD consommé n’en contenait pas.
Vous pouvez donc consommer du CBD !
Oui, consommer du CBD vous assiste au quotidien dans l’amélioration de votre sommeil, de certains désordres digestifs, de douleurs chroniques et du stress et de l’anxiété. La seule restriction est alors de conduire un véhicule sans avoir attendu une huitaine d’heures afin de ne plus avoir de traces de CBD dans le sang.
Le CBD connaît aujourd’hui un véritable succès puisque de nombreuses personnes en consomment régulièrement et en ressentent les bienfaits sans les effets négatifs du THC sur le corps et la santé. Il est donc une excellente alternative ou un complément pour soigner et améliorer les maux.
Prudence si vous êtes enceinte ou allaitante, votre consommation de CBD devra attendre ! Si vous être sous traitement médical, demandez toujours son avis à votre médecin, y compris si vous souffrez d’une maladie lourde comme un cancer.
Donc non, le CBD ne fait pas partie des substances illicites comme les drogues, mais il contient du THC qui peut être détecté lors d’un dépistage salivaire. La loi autorise la vente de CBD ayant un taux de THC inférieur à 0.3% ainsi que sa consommation. Cependant, conduire en ayant consommé un produit au CBD est puni par la loi en cas de contrôle, et pour des raisons de sécurité routière.