Huile de CBD 30%
Le CBD n’est pas détectable lors d’un contrôle routier, mais le THC présent dans les produits au CBD est quant à lui détectable. Il faut savoir que le CBD ou cannabidiol est issu du chanvre dont on extrait le THC ou tétrahydrocannabinol qui est considéré en France, et dans certains pays d’Europe, comme un stupéfiant. Vous consommez régulièrement ou occasionnellement du CBD et vous posez la question de savoir si le CBD contenu dans votre tisane, votre huile ou vos fleurs de CBD est détectable lors d’un contrôle routier ? Nous vous expliquons ce qu’il en est vraiment.
CBD et contrôle routier : ce qu’il faut retenir
Le CBD est autorisé à la consommation en France mais il contient un faible taux de THC (< 0.3%) qui est une substance illicite en France. En cas de contrôle routier, le consommateur de CBD peut être soumis à un test qui indiquera une infime présence de THC. Le THC étant interdit, le consommateur de CBD sera sanctionné.
CBD, THC et conduite automobile
Le THC est interdit à la consommation. Il est donc décelable en cas de contrôle routier et peut entraîner un retrait de points sur le permis de conduire, une amende et une peine d’emprisonnement ainsi qu’une suspension ou annulation du permis de conduire selon la gravité des faits reprochés.
Sa présence est également vérifiée en cas d’accident de la circulation (matériel et corporel), d’infraction au Code de la route, doute sur la consommation de cannabis et à l’initiative du procureur de la République.
Voilà pour ce qui concerne le THC.
Le CBD contient une part infime de THC limitée légalement à 0.3 %. Cela signifie qu’en cas de détection de conduite sous emprise de stupéfiant, le conducteur ayant consommé du CBD peut se retrouver positif au THC. Il peut ainsi se voir condamné aux peines prévues par la loi, même s’il se trouve sous le seuil de 0.3 %, car les appareils de contrôle s’affolent dès qu’une trace infime de CBD est détectée.
Ce n’est donc pas le CBD qui est détectable lors d’un contrôle routier, mais bien le THC qu’il contient.
Un arrêt de la Cour de cassation qui fait jurisprudence
La législation frappe encore plus fort avec un arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2023 qui a vu un consommateur condamné aux motifs qu’il était positif au THC bien que le taux de THC n’ait pas été mentionné dans l’expertise toxicologique.
Cet arrêt s’appuie sur l’article L 235-1 qui précise que : Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Autrement dit, le fait d’être dépisté au THC au volant, après la consommation pourtant légale de CBD, peut être punissable par la loi.
Détection du CBD par le test salivaire
Les traces de THC contenues dans le CBD sont dépistables dans la salive et le sang. Dans le cas d’un test positif, un second test, cette fois-ci sanguin, est réalisé sous assistance médicale. Il détermine la concentration exacte de THC dans le sang et permet d’éliminer les faux positifs.
En cas de contrôle et de test positif, le consommateur risque :
- 2 ans d’emprisonnement ;
- un retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
- une amende de 4 500 euros ;
- une immobilisation du véhicule ;
- une suspension de permis ;
- une rétention du permis jusqu’à 120 heures.
La récidive dans un délai de 5 ans fait risquer l’annulation du permis avec interdiction de le repasser jusqu’à 3 ans assortie de la confiscation du véhicule si le consommateur en est le propriétaire.
Comme vous pouvez le constater, mieux vaut ne pas tenter l’expérience.
Attention au CBD au volant
Fort de ce qui a été exposé précédemment, nous ne pouvons que vous conseiller la plus grande prudence si vous conduisez alors que vous consommez ou avez consommé du CBD. Les tests actuels, mis à disposition des forces de l’ordre, ne permettent pas de distinguer si le produit consommé est du THC issu du cannabis ou du CBD.
Du fait de l’interdiction de la consommation en France du cannabis, il est ainsi impossible de fixer une limite dans le dosage du THC contenu dans le CBD. Cela reviendrait à légaliser sa consommation qui est toujours prohibée.
Dès lors, un consommateur de CBD tout à fait légal peut se retrouver condamnable.
Combien de temps après la consommation de CBD peut-on conduire ?
Nous vous recommandons la plus grande prudence lors de votre consommation si vous pensez ou devez conduire après avoir consommé du CBD. Le THC, contenu dans le CBD, du fait de son faible dosage, reste moins longtemps détectable que le THC du cannabis. Cela signifie que vous pourrez conduire plus rapidement sous réserve d’observer le délai suivant.
Il vaut mieux attendre au minimum 8 heures avant de prendre le volant. Il est donc conseillé de consommer une tisane ou une huile de CBD le soir et de prévoir ainsi la soirée + la nuit avant de conduire.
Dans le cas d’une consommation le matin, ne pensez pas prendre votre voiture avant la soirée pour être sûr de ne pas être positif en cas de contrôle routier.
Peut-on avoir du CBD dans son véhicule ?
La réponse est oui. Le CBD est parfaitement autorisé, c’est la prise du volant après sa consommation qui est interdite.
Que faire en cas de contrôle positif au THC après avoir consommé du CBD ?
Pas grand-chose, malheureusement. Vous pouvez éventuellement demander une contre-expertise avec le prélèvement sanguin qui sera à vos frais et qui vous permettra peut-être de vous défendre, et ce, même si les forces de l’ordre ne vous le demandent pas.
Il est aussi possible de solliciter un test sanguin ou capillaire en laboratoire qui, si vous avez consommé du CBD uniquement, ne montrera qu’une très faible concentration en THC.
Conservez également vos factures d’achat de CBD comme preuve de votre bonne foi.
Il n’en reste pas moins que ces tentatives pour vous dédouaner n’ont que peu de chance d’aboutir. Les contrôles et les condamnations des consommateurs de THC et, par voie de conséquence, de ceux de CBD sont aujourd’hui renforcés. Moralité, ne consommez jamais de CBD si vous envisagez de prendre votre véhicule.
Articles relatifs autour du CBD
